01Qualifier le projet
Définir l’activité réelle, les clients, le lieu de direction, les moyens, les associés et les points de vigilance France–Bulgarie.
Diagnostic préalable
02Choisir la société
Retenir EOOD ou OOD, le nom commercial, le gérant, la répartition du capital et l’objet social adapté aux activités envisagées.
Architecture juridique
03Préparer les actes
Réunir les pièces d’identité, actes constitutifs, consentement du gérant et spécimen de signature, avec traductions ou procurations si requises.
Dossier administratif
04Adresse et capital
Déterminer le siège social adapté à l’activité et réaliser les formalités de libération du capital selon la procédure applicable.
Domiciliation / dépôt
05Immatriculer
Déposer le dossier au registre bulgare des entreprises. Une fois l’inscription effectuée, la société reçoit son numéro d’identification EIK.
Registre du commerce
06Mettre en activité
Préparer la relation bancaire, l’identification fiscale, la TVA si applicable, le suivi comptable et les formalités propres au secteur.
Démarrage opérationnel
L’ordre et les pièces peuvent varier selon la nationalité des associés, le mode de dépôt et les activités réglementées. KAP coordonne les démarches avec les intervenants habilités.